Pubblichiamo con piacere un articolo in lingua francese di Marie-Anne Chabin, apparso a novembre 2011 sul suo blog, in merito alla "sincerità" diplomatica dei documenti. Un breve excursus storico che dal re di Francia Luigi XI si snoda sino ai nostri giorni.
Il est des documents qui ne sont pas objectivement authentiques, bien que parfaitement datés et pleinement assumés par l’auteur prétendu. C’est ce qu’on appelle en diplomatique les « faux sincères ».
On attribue au roi Louis XI l’institution, ou du moins l’officialisation, du « secrétaire de la main », un homme de confiance (dans le « secret » du roi) qui non seulement rédige mais surtout signe les actes royaux à la place du roi, en imitant sa signature. Le procédé est commode et constitue une réponse efficace à diverses situations : l’auteur théorique est peu enclin aux tâches administratives ou les juge trop fastidieuses ; il n’est pas disponible et la délégation en bonne et due forme n’est pas admise ou pas acceptable eu égard au destinataire ; le signataire officiel n’est pas présent et l’envoi ne peut attendre, etc. Au plus haut sommet de l’État, l’usage pourrait paraître dangereux mais finalement le risque est limité dans la mesure où le signataire officiel reconnaît la signature qui en réalité n’est pas de lui. Et si le secrétaire de la main outrepasse la volonté de son mandataire, l’acte pourra être invalidé et son inauthenticité facilement établie.
Il était une fois (souvenir de stage estudiantin) un ministre de Valéry Giscard d’Estaing qui, à la tête d’un gros ministère, avait chaque soir une grosse pile de parapheurs à signer. Ayant trouvé l’homme ad hoc, il le nomma officieusement secrétaire de sa main, ce qui lui permettait de quitter son bureau de ministre plus tôt le soir, pour s’adonner à des activités plus ludiques… Jusqu’au jour où le secrétaire de la main tomba malade, obligeant le ministre à le remplacer. Ce sont des aléas prévisibles. Sauf qu’un fonctionnaire avisé du Conseil d’État remarqua la différence de signature (une signature manuscrite évolue au cours des années) et rejeta le courrier comme faux… Ce ne fut pas une affaire d’État et le ministre, un peu piteux sans doute, arrangea rapidement les choses.
Quand, de temps à autre, les journalistes accusent un ministre de ne pas se rappeler avoir signé un courrier de forme (distinction honorifique par exemple), peut-être celui-ci a-t-il de bonnes raisons de ne pas se le rappeler…
Pour les courriers qui ne comportent pas de décision mais qui sont simplement la transmission d’une information (par exemple les extraits de naissance délivrés par le service central d’État civil du ministère des Affaires étrangères à Nantes), l’évolution technique et technologique des dernières décennies a conduit à utiliser le tampon encreur reproduisant la signature manuscrite, surmonté d’un autre tampon officiel (les tampons, ça ne fait jamais de mal !), puis l’image de la signature manuscrite du signataire officiel. La tendance, semble-t-il, est de croire que la copie d’une signature d’un personnage important fait plus d’effet sur l’administré ou le client que l’original d’une signature « par délégation », pourtant plus honnête. Et le destinataire de s’extasier : « Vous vous rendez compte, c’est le directeur général lui-même qui m’a répondu ! ».
Avec la signature numérique, le procédé reste le même : il suffit de donner sa clé ou son code d’identification à qui on veut faire passer pour soi. Il n’y a même plus besoin de procuration en bonne et due forme ! En dépit du discours officiel d’égalité des supports devant la loi, force est de constater le décalage entre les pratiques de la signature papier et celle de la signature électronique. Exemple : vos parents sont âgés et vous les assistez dans la tenue de leur compte bancaire, cas de figure banal. Comment faire ?
- Pour signer un chèque, il vous faudra une procuration établie en trois exemplaires, signée devant témoins dans les bureaux de la banque (s’arranger pour que le rendez-vous ait lieu avant que l’intéressé(e) ne se casse le col du fémur…), etc.
- Imiter la signature fait prendre le risque d’un rejet du chèque (même si vous êtes ministre…).
- Suggérez à vos parents de demander leurs codes Internet à la banque (même s’ils n’ont pas d’ordinateur, pas besoin de fournir d’adresse IP ou quelque justificatif que ce soit) et de vous les confier (la confiance est un préalable bien sûr). Avec ces petits numéros, vous pouvez en trois clics faire un virement, sans aucune autre formalité.
Vive le numérique !
Le faux-sincère est un sport plus pratiqué qu’on ne croit. Et vous, vous êtes débutant, confirmé ou simple spectateur ?